Dossiers / 16e législature
Appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 21/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 505
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/11/2022 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et à adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle Texte Déposé · n° 505 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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