Dossiers / 16e législature
La rénovation énergétique des bâtiments
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 18/11/2022 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 501
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/11/2022 | rapport établi au nom de l'office, sur la rénovation énergétique des bâtiments Commission · n° 501 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.