Compte rendu
Délégation aux droits des femmes
et à l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes
- – Communication, ouverte à la presse, sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteurs d’information). 2
- – Membres présents ou excusés … 2
Jeudi
17 novembre 2022
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 4
session ordinaire de 2022-2023
Présidence
de Mme Sandrine Josso,
Vice-présidente
La séance est ouverte à 10 heures 05.
Présidence de Mme Sandrine Josso, vice-présidente
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes examine et adopte le rapport d’information sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse.
Ces débats n’ont pas fait l’objet d’un compte rendu écrit ; ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/oV31Oa
La séance est levée à 11 heures 20.
————
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Soumya Bourouaha, M. Jean-François Coulomme, Mme Julie Delpech, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Sandrine Josso, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Amélia Lakrafi, Mme Pascale Martin, Mme Sophie Panonacle, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - Mme Mireille Clapot, Mme Marie-France Lorho, Mme Graziella Melchior, M. Emmanuel Taché de la Pagerie