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Compte rendu — Commission des affaires sociales

Compte rendu de réunion · 21/11/2022 · 1 774 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires sociales

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, en nouvelle lecture (n° 480) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, MM. Cyrille Isaac-Sibille, Paul Christophe et Thibault Bazin, rapporteurs) 2
  2. – Présences en réunion … 3

Lundi

21 novembre 2022

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 24

session de 2022-2023

Présidence de

Mme Fadila Khattabi,

présidente

La séance est ouverte à quinze heures quarante-cinq.

La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, en nouvelle lecture (n° 480) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, MM. Cyrille Isaac-Sibille, Paul Christophe et Thibault Bazin, rapporteurs).

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°AuteurGroupePlaceAlinéa
748Mme RIST StéphanieRE7 sexies1
835Gouvernement9 bis28
751Mme RIST StéphanieRE25 bis A2
750M. VALLETOUX FrédéricHOR25 bis A3
842Gouvernement25 bis Bap 3
754Mme RIST StéphanieRE3145
757Mme RIST StéphanieRE3155
758Mme RIST StéphanieRE3161
830Mme JANVIER CarolineRE357
764Mme RIST StéphanieRE388
777Mme RIST StéphanieRE4172

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La séance est levée à quinze heures cinquante.

Présences en réunion

Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Sandrine Josso, Mme Fadila Khattabi, Mme Stéphanie Rist

Excusés. - M. Elie Califer, Mme Fanta Berete, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Olivier Serva