Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
16/12/2020	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/12/2020	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/12/2020	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/12/2020	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/12/2020	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/12/2020	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/12/2020	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur...
16/12/2020	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Mise en œuvre des articles 1er à 4 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017...
16/12/2020	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Mission d'information sur les dimensions européenne et internationale de la...
16/12/2020	rapport d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse Rapport · d'enquête · L15	HTML	Effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
16/12/2020	rapport d'enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale — Comptes rendus Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L15	HTML	Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
16/12/2020	rapport d'enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale — Rapport Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L15	HTML	Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
16/12/2020	projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Convention relative aux infractions à bord des aéronefs
16/12/2020	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine
16/12/2020	projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Projet de loi · L15	HTML	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
16/12/2020	Etude d'impact sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Etude d'impact · L15	PDF · 74 p.	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
16/12/2020	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales Avis du Conseil d'Etat · L15	PDF · 8 p.	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...
15/12/2020	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2020	Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2020	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2020	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2020	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2020	Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2020	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2020	rapport établi au nom de l'office, sur la stratégie vaccinale contre la covid-19 Rapport · des offices parlementaires · L15	HTML	Stratégie vaccinale contre la covid-19
15/12/2020	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen,... Rapport · L15	HTML	Parquet européen et justice pénale spécialisée
15/12/2020	projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux... Projet de loi · L15	PDF · 2 p.	Code mondial antidopage et lutte contre le dopage
15/12/2020	projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Projet de loi · L15	PDF · 3 p.	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
15/12/2020	projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet... Projet de loi · L15	HTML	Parquet européen et justice pénale spécialisée
15/12/2020	projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux... Projet de loi · L15	HTML	Code mondial antidopage et lutte contre le dopage
15/12/2020	projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal Projet de loi · L15	HTML	Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
14/12/2020	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/12/2020	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/12/2020	projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Projet de loi · L15	PDF · 124 p.	Accélération et simplification de l’action publique
14/12/2020	projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique Projet de loi · L15	HTML	Accélération et simplification de l’action publique
14/12/2020	proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Proposition de loi · L15	PDF · 20 p.	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
14/12/2020	proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification Proposition de loi · L15	HTML	Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
14/12/2020	proposition de loi visant à encadrer le démarchage commercial pour la fourniture de gaz ou d'électricité Proposition de loi · L15	HTML	Encadrer le démarchage commercial pour la fourniture de gaz ou d'électricité
14/12/2020	proposition de loi pour le port de l'uniforme à l'école Proposition de loi · L15	HTML	Pour le port de l'uniforme à l'école
14/12/2020	proposition de loi visant à simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap Proposition de loi · L15	HTML	Simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation...
14/12/2020	proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles Proposition de loi · L15	HTML	Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
14/12/2020	proposition de loi visant à la lutte contre les dépôts sauvages de déchets Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
14/12/2020	proposition de loi visant à supprimer le samedi comme jour de cours dans l’objectif de faciliter le développement du tourisme Proposition de loi · L15	HTML	Supprimer le samedi comme jour de cours dans l’objectif de faciliter le...
14/12/2020	proposition de loi visant à encadrer le développement des projets éoliens Proposition de loi · L15	HTML	Encadrer le développement des projets éoliens
14/12/2020	proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure... Proposition de loi · L15	HTML	Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par...
14/12/2020	proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
14/12/2020	proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales Proposition de loi · L15	HTML	Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
14/12/2020	proposition de loi visant à engager une réforme institutionnelle du Grand Paris Proposition de loi · L15	HTML	Engager une réforme institutionnelle du Grand Paris
14/12/2020	proposition de loi visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique Proposition de loi · L15	HTML	Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique
14/12/2020	proposition de loi visant à assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes Proposition de loi · L15	HTML	Assurer l'effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines...