Dossiers / 15^e législature

Encadrer le développement des projets éoliens

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

14/12/2020

→ 14/12/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
14/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3685
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
14/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Dépôt	Document	Type
14/12/2020	proposition de loi visant à encadrer le développement des projets éoliens Texte Déposé · n° 3685	Proposition de loi	PDF

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