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Dossiers / 15e législature

Augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
14/12/2020
→ 20/01/2021
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
12

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 14/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3680
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 14/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 13/01/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 13/01/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 20/01/2021 Réunion de commission · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
14/12/2020 proposition de loi visant à augmenter le budget vacances des Français et soutenir l'économie touristique
Texte Déposé · n° 3680
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC0000033
Dem0000033
GDR0000033
FI0000022
LaREM0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.