Dossiers / 15^e législature

Évaluation des politiques publiques de santé environnementale

Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr

Période

08/07/2020

→ 16/12/2020

Étapes

Travaux
Commission d'enquête · Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
08/07/2020 Création d'une commission d'enquête · Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
08/09/2020 Nomination de rapporteur · Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
16/12/2020 Dépôt de rapport · Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale · Rapport n° 3701

Dépôt	Document	Type
16/12/2020	rapport d'enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale Commission · n° 3701	Rapport d'enquête	PDF

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