TEXTE ADOPTÉ n° 526
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
7 décembre 2020
projet DE LOI
relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin
et à la République du Sénégal,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN NOUVELLe lecture.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1re lecture : 3221, 3387 et T.A. 486.
Commission mixte paritaire : 3586.
Nouvelle lecture : 3526 et 3631.
Sénat : 1re lecture : 15, 91, 92 et T.A. 19 (2020-2021).
Commission mixte paritaire : 147 et 148 (2020-2021).
Articles 1er et 2
(Conformes)
Article 3
(Supprimé)
Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 décembre 2020.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
ANNEXE À L’ARTICLE 1er
(Conforme)
ANNEXE À L’ARTICLE 2
(Conforme)
Vu pour être annexé au projet de loi
adopté par l’Assemblée nationale le 7 décembre 2020.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale