TEXTE ADOPTÉ n° 530
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
10 décembre 2020
projet DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord de coopération
entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 2986 et 3602.
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine, signé à Abidjan le 21 décembre 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 décembre 2020.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 2986.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale