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Dossiers / 15e législature

Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période
20/06/2020
→ 16/12/2020
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. Mission d'information · Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement
  3. 20/06/2020 Création d'une mission d'information · Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement
  4. 24/06/2020 Nomination de rapporteur · Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement
  5. 16/12/2020 Dépôt de rapport · Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement · Rapport d'information n° 3702

Documents

DépôtDocumentType
16/12/2020 rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux chambres d’agriculture et à leur financement
Commission · n° 3702
 Rapport d'information
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Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.