Dossiers / 15e législature
Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3683
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 14/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 16/12/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 20/01/2021 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 20/01/2021 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 28/01/2021 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 09/12/2021 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3683
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/12/2020 | proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie Texte Déposé · n° 3683 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.