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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu de réunion · 14/12/2020 · 3 257 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

  1. – examen, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) 2

Lundi

14 décembre 2020

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 35

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

M. Éric Woerth,

Président

La commission examine, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).

M. Charles de Courson a interrogé le rapporteur général sur le sort réservé à l’amendement qu’il a déposé à l’article 42 nonies A du CGI.

M. le rapporteur général Laurent Saint-Martin a fait observer qu’il ne propose pas de le retenir et qu’il est souhaitable, à ce stade, de considérer en séance publique la disposition introduite au Sénat, sur proposition de M. Gérard Longuet.

M. Charles de Courson a également souhaité obtenir des précisions sur la répartition des vingt milliards d’euros annoncés par le Gouvernement.

M. le rapporteur général Laurent Saint-Martin a expliqué que l’amendement n° 1210 présenté par le Gouvernement apporte 6,03 milliards d’euros de crédits supplémentaires sur la mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire, que des reports de crédits budgétaires de 2020 sur 2021 vont intervenir à hauteur d’environ 6 milliards d’euros et que des crédits de la mission Plan de relance sont pris en compte, ce qui permet d’atteindre cet effort à hauteur de vingt milliards d’euros.

La commission a ensuite accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupe
1215Art. liminaireGouvernement
1029Art. 3 decies CGouvernement
1030Art. 3 decies CGouvernement
1008Art. 3 deciesGouvernement
536Art. 9 bis BM. Laurent SAINT-MARTINLa République en Marche
535Art. 9 bis CM. Laurent SAINT-MARTINLa République en Marche
534Art. 9 bis DM. Laurent SAINT-MARTINLa République en Marche
832Art. 9 duodeciesM. Laurent SAINT-MARTINLa République en Marche
1036Art. 12Gouvernement
1034Art. 14Gouvernement
1022Art. 14Gouvernement
1026Art. 15Gouvernement
1098Art. 15M. Laurent SAINT-MARTINLa République en Marche
1021Après l’art. 21Gouvernement
1035Après l’art. 21Gouvernement
1160Art. 22 terGouvernement
1158Après l’art. 23 quinquiesGouvernement
1007Art. 24M. Laurent SAINT-MARTINLa République en Marche
1037Art. 24 bis BGouvernement
1157Art. 31Gouvernement
606État AM. Laurent SAINT-MARTINLa République en Marche
1209État BGouvernement
1210État BGouvernement
1163État BGouvernement
1154État DGouvernement
1156État DGouvernement
1153État DGouvernement
1162Art. 37Gouvernement
1161Art. 38Gouvernement
1033Art. 42 nonies AGouvernement
1038Art. 43 quater AGouvernement
1027Art. 43 quater BGouvernement
1039Après l’art. 46Gouvernement
1019Art. 46 sexdecies AGouvernement
1097Art. 52M. Laurent SAINT-MARTINLa République en Marche
559Art. 56 nonies CM. Laurent SAINT-MARTINLa République en Marche
1177Art. 58M. Jean-René CAZENEUVELa République en Marche
1207Art. 58Mme Maina SAGEAgir Ensemble
1159Art. 62Gouvernement