Dossiers / 15e législature
Supprimer le samedi comme jour de cours dans l’objectif de faciliter le développement du tourisme
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3686
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 14/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/12/2020 | proposition de loi visant à supprimer le samedi comme jour de cours dans l’objectif de faciliter le développement du tourisme Texte Déposé · n° 3686 |
Proposition de loi |
Scrutins
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