Dossiers / 15e législature
Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3682
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 14/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 16/12/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 28/01/2021 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 20/01/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 3777 · adopté : Proposition de loi n° 3777
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/01/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 28/01/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 28/01/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 315
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 28/01/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 09/02/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 471 · adopté : Proposition de loi n° 472
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/02/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/02/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Promulgation de la loi
- 28/02/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales · Légifrance
- Mise en application de la loi
- 05/10/2022 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 283
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/12/2020 | proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales Texte Déposé · n° 3682 |
Proposition de loi | |
| 20/01/2021 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682). Texte Déposé · n° 3777 |
Proposition de loi | |
| 20/01/2021 | rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682). Commission · n° 3777 |
Rapport | |
| 28/01/2021 | proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales Texte Déposé · n° 315 |
Proposition de loi | |
| 09/02/2022 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n°315). Texte Déposé · n° 472 |
Proposition de loi | |
| 09/02/2022 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (n°315). Commission · n° 471 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales Séance · n° 554 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales Séance · n° 554 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales Séance · n° 109 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FI | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| LR | 0 | 2 | 0 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| Dem | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| LaREM | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.