| 27/01/2021 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/01/2021 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/01/2021 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/01/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/01/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/01/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/01/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/01/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/01/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/01/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Mission d'information sur la filière du recyclage du papier |
| 27/01/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Dérèglements climatiques et conflits |
| 27/01/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles |
| 27/01/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les moyens de...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et... |
| 27/01/2021 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte...
Rapport · L15
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Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane |
| 27/01/2021 |
projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Projet de loi · L15
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PDF · 3 p.
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire |
| 27/01/2021 |
projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République
Projet de loi · organique · L15
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PDF · 5 p.
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Élection du Président de la République |
| 27/01/2021 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Convention Luxembourg doubles impositions évasion et la fraude fiscales en... |
| 27/01/2021 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l’emploi des membres des... |
| 27/01/2021 |
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Convention d’extradition avec l'Algérie |
| 27/01/2021 |
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Conventions d'entraide judiciaire et d’extradition avec le Burkina Faso |
| 27/01/2021 |
projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Niger |
| 27/01/2021 |
projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Convention région flamande et région wallonne relative à l’aménagement de la... |
| 27/01/2021 |
projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Projet de loi · L15
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Prorogation de l'état d'urgence sanitaire |
| 27/01/2021 |
projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République
Projet de loi · organique · L15
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Élection du Président de la République |
| 27/01/2021 |
projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre... |
| 27/01/2021 |
projet de loi Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de...
Projet de loi · L15
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Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils... |
| 26/01/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/01/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/01/2021 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/01/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/01/2021 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Lutte contre les violences économiques dans le couple |
| 26/01/2021 |
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise
Proposition de résolution · modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale · L15
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Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne... |
| 26/01/2021 |
proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Proposition de loi · L15
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Démocratiser le sport en France |
| 26/01/2021 |
proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
Proposition de loi · L15
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Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des... |
| 26/01/2021 |
proposition de loi visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie
Proposition de loi · L15
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Droits des personnes en fin de vie |
| 26/01/2021 |
proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
Proposition de loi · L15
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Contentieux du stationnement payant |
| 26/01/2021 |
proposition de loi pour le droit à l’indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’évènementiel
Proposition de loi · L15
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Indemnisation intégrale de l'hôtellerie-restauration, du tourisme et de... |
| 26/01/2021 |
proposition de loi visant à renforcer le droit des familles endeuillées confrontées à l’autopsie judiciaire de leur proche
Proposition de loi · L15
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Droit des familles endeuillées |