TEXTE ADOPTÉ n° 542
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
20 janvier 2021
PROJET DE LOI
prorogeant l’état d’urgence sanitaire, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
(Procédure accélérée)
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 3733 et 3739.
.............................................................................................................................................
Le présent document est établi à titre provisoire.
Seule la « petite loi », publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique.
Commenté [Lois1]:
Amendement n° 86
Article 1er
À la fin de l’article 7 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, la date : « 1er avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».
Article 2
À l’article 1er de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, la date : « 16 février 2021 » est remplacée par la date : « 1er juin 2021 ».
Article 3
(Supprimé)
Article 4
Au premier alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, la date :
« 1er avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».
Article 5
I. – (Supprimé)
II. – Le livre VIII de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° À la fin du 5° de l’article L. 3821-11, la date : « 1er avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 » ;
2° Au premier alinéa de l’article L. 3841-2, la date : « 1er avril 2021 »
est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».
Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 janvier 2021.
Le Président,
Signé : RICHARD FERRAND