Dossiers / 15^e législature

Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

Période

16/07/2019

→ 27/01/2021

Étapes

Lecture unique
16/07/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2165
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
16/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
21/01/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20/01/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
27/01/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
27/01/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3815 · adopté : Proposition de résolution n° 3815

Dépôt	Document	Type
16/07/2019	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane Texte Déposé · n° 2165	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
27/01/2021	proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (2165). Texte Déposé · n° 3815	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
27/01/2021	rapport sur la proposition de résolution de M. Gabriel Serville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane (2165). Commission · n° 3815	Rapport	PDF

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