Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
- – Examen, conjoint avec la commission des affaires économiques et la commission des lois, du rapport de la mission d’information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales (M. Xavier Breton, président ; M. Alain Perea et Mme Martine Leguille-Ballois, co-rapporteurs) 2
Mardi 26 janvier 2021
Séance de 17 heures 30
Compte rendu n° 30
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
Présidente
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, conjointement avec la commission des affaires économiques et la commission des lois, le rapport de la mission d’information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales (M. Xavier Breton, président ; M. Alain Perea et Mme Martine Leguille-Ballois, co-rapporteurs).
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
http://assnat.fr/5NldmQ
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À l’issue de sa réunion, la Commission a autorisé la publication du rapport d’information.