Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– .......Présentation du rapport de la mission d’information commune, aux commissions des affaires économiques, du développement durable et des lois, sur les entraves à l’exercice d’activités légales. 2
Mardi
26 janvier 2021
Séance de 17 heures 30
Compte rendu n° 38
session ordinaire de 2020-2021
Présidence
de M. Mickaël Nogal,
Vice-président,
de Mme Yaël Braun-Pivet
Présidente de la commission des lois,
et de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Présidente de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
La commission des affaires économiques s’est réunie, en visioconférence, conjointement avec la commission du développement durable et la commission des lois, pour présenter le rapport de la mission d’information commune sur les entraves à l’exercice d’activités légales (M. Xavier Breton, président ; Mme Martine Leguille-Balloy et M. Alain Perea, co-rapporteurs).
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse :
http://assnat.fr/5NldmQ
À l’issue des débats, la publication du rapport d’information est autorisée.