Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et...

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (texte de la Commission n° 3780) (Mme Justine Benin, rapporteure) 2

Mercredi

27 janvier 2021

Séance de 12 heures 15

Compte rendu n° 49

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La réunion débute à 12 heures 15.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (texte de la Commission n° 3780) (Mme Justine Benin, rapporteure).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	24	Mme VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène	Socialistes et apparentés	Repoussé
1er	26	Mme VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène	Socialistes et apparentés	Repoussé
1er	25	Mme VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène	Socialistes et apparentés	Repoussé
1er	7	M. MATHIASIN Max	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Repoussé
1er	2	Mme PETIT Maud	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Accepté
1er	33	Gouvernement		Accepté
1er	3	Mme BENIN Justine	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Accepté
1er	4	Mme BENIN Justine	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Accepté
1er	1	Mme BENIN Justine	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Repoussé
1er	8	M. MATHIASIN Max	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Repoussé
1er	9	M. MATHIASIN Max	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Repoussé
1er	32	Gouvernement		Accepté
1er	5	Mme BENIN Justine	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Accepté
1er	6	Mme BENIN Justine	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Accepté
2	11	M. MATHIASIN Max	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Repoussé
2	12	M. MATHIASIN Max	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Repoussé
2	23	M. MATHIASIN Max	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Repoussé
2	13	M. MATHIASIN Max	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Repoussé
2	10	M. MATHIASIN Max	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Accepté
2	30	Mme VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène	Socialistes et apparentés	Repoussé
2	14	M. MATHIASIN Max	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Repoussé
2	31	Mme VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène	Socialistes et apparentés	Repoussé
2	15	M. MATHIASIN Max	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Repoussé
2	16	M. MATHIASIN Max	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Accepté
2	17	M. MATHIASIN Max	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Accepté
2	18	M. MATHIASIN Max	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Repoussé
ap. 2	19	M. MATHIASIN Max	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Repoussé
ap. 2	20	M. MATHIASIN Max	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Repoussé
ap. 2	21	M. MATHIASIN Max	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Repoussé
ap. 2	22	M. MATHIASIN Max	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Repoussé
ap. 2	27	Mme VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène	Socialistes et apparentés	Repoussé
ap. 2	28	Mme VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène	Socialistes et apparentés	Repoussé
ap. 2	29	Mme VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène	Socialistes et apparentés	Repoussé

La réunion se termine à 12 heures 20.

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Membres présents ou excusés

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.

Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République