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Compte rendu — Commission des affaires économiques

Compte rendu de réunion · 26/01/2021 · 2 659 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires économiques

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3791) (M. Loïc Dombreval, rapporteur général et rapporteur du chapitre Ier, M. Dimitri Houbron, rapporteur du chapitre II, et Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure des chapitres III et IV) 2

Mardi

26 janvier 2021

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 37

session ordinaire de 2020-2021

Présidence

de M. Roland Lescure,

Président

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (n° 3791) (M. Loïc Dombreval, rapporteur général et rapporteur du chapitre Ier, M. Dimitri Houbron, rapporteur du chapitre II, et Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure des chapitres III et IV).

Elle a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

N° AmdtPlaceAuteurGroupeAvis
1293M. DOMBREVAL LoïcLaREMFavorable
131ap 4 terM. DOMBREVAL LoïcLaREMFavorable
1326M. DOMBREVAL LoïcLaREMFavorable
1336M. DOMBREVAL LoïcLaREMFavorable
136ap 5M. HOUBRON DimitriAgir ensFavorable
1578 terMme ROSSI LaurianneLaREMFavorable
1598 terMme ROSSI LaurianneLaREMFavorable
1608 terMme ROSSI LaurianneLaREMFavorable
1653 bisM. DOMBREVAL LoïcLaREMFavorable
178ap 4 terM. LACHAUD BastienFIFavorable
195ap 5M. DOMBREVAL LoïcLaREMFavorable
22014Mme ROMEIRO DIAS LaëtitiaLaREMFavorable
22115Mme ROMEIRO DIAS LaëtitiaLaREMFavorable
224ap 7Mme CAZEBONNE SamanthaLaREMFavorable
2308M. HOUBRON DimitriAgir ensFavorable
23312Mme ROMEIRO DIAS LaëtitiaLaREMFavorable
23412Mme ROMEIRO DIAS LaëtitiaLaREMFavorable
236ap 4 terMme ROMEIRO DIAS LaëtitiaLaREMFavorable
251ap 15Mme TUFFNELL FrédériqueDEMFavorable
3184M. CORCEIRO DavidDEMFavorable
3194M. CORCEIRO DavidDEMFavorable
3228M. CORCEIRO DavidDEMFavorable
33911M. HOUBRON DimitriAgir ensFavorable
37414M. BILDE BrunoNIFavorable
405ap 5M. LEDOUX VincentAgir ensFavorable
4108M. LEDOUX VincentAgir ensFavorable
451ap 12Mme ROMEIRO DIAS LaëtitiaLaREMFavorable
4557M. DOMBREVAL LoïcLaREMFavorable
4564M. STUDER BrunoLaREMFavorable
457ap 7Mme VIGNON CorinneLaREMFavorable
462ap 4 terMme BERGÉ AuroreLaREMFavorable
4718Mme ROSSI LaurianneLaREMFavorable
476ap 8Mme BERGÉ AuroreLaREMFavorable
478ap 12Mme VIGNON CorinneLaREMFavorbale
47914Mme O'PETIT ClaireLaREMFavorable
4913CION-ECOFavorable

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