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Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Compte rendu de réunion · 27/01/2021 · 1 313 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Comité d’évaluation

et de contrôle

des politiques publiques

  1. – Audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur les relations entre l’État et ses opérateurs 2

Mercredi

27 janvier 2021

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 5

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, vice-présidente du Comité

La séance est ouverte à 15 h 10.

Le CEC a entendu M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, présenter l’étude réalisée, à la demande du Comité, sur les relations entre l’État et ses opérateurs.

M. Charpy était accompagné de MM. Jean-Pierre Laboureix, conseiller maître, président de section, Louis-Paul Pelé, conseiller maître en service extraordinaire, Benoît Malbrancke, auditeur, de Mme Sophie Clarens, rapporteur, et de M. Vincent Belgy, vérificateur des juridictions financières.

À l’issue de l’audition, le Comité a autorisé la publication du rapport de la Cour des comptes.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.10233001_60116faa94746.comite-d-evaluation-et-de-controle-des-politiques-publiques--m-christian-charpy-president-de-la-1-27-janvier-2021

La séance est levée à 16 h 15.