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Dossiers / 15e législature

Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période
12/03/2020
→ 27/01/2021
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. Mission d'information · Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
  3. 12/03/2020 Création d'une mission d'information · Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
  4. 27/05/2020 Nomination de rapporteur · Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
  5. 27/01/2021 Dépôt de rapport · Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives · Rapport d'information n° 3811

Documents

DépôtDocumentType
27/01/2021 rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
Commission · n° 3811
 Rapport d'information
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Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.