Dossiers / 15e législature
Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Niger
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 04/09/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 709
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 04/09/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 11/12/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 190 · adopté : Projet de loi n° 191
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/12/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/12/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 19/12/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2545
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 19/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 19/02/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 17/12/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3708
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 20/01/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 20/01/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 20/01/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 27/01/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 04/09/2019 | projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger Texte Déposé · n° 709 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 19/12/2019 | projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger Texte Déposé · n° 2545 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 17/12/2020 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (n°2545). Commission · n° 3708 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger Séance · n° 544 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger Séance · n° 37 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.