Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
- – Examen du rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information commune aux commissions des Lois, des Affaires économiques, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire sur les entraves à l’exercice d’activités légales (M. Xavier Breton, président ; Mme Martine Leguille-Balloy et M. Alain Perea, co-rapporteurs) 2
Mardi
26 janvier 2021
Séance de 17 heures 30
Compte rendu n° 46
session ordinaire de 2020-2021
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente, de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et de M. Mickaël Nogal, vice-président de la commission des Affaires économiques
La réunion débute à 17 heures 35.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente,
de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et de M. Mickaël Nogal, vice-président de la commission des Affaires économiques.
La Commission examine, en visioconférence, avec la commission des Affaires économiques et la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, le rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information commune sur les entraves à l’exercice d’activités légales (M. Xavier Breton, président ; Mme Martine Leguille-Balloy et M. Alain Perea, co-rapporteurs).
À l’issue des débats, la publication du rapport d’information est autorisée.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse :
http://assnat.fr/5NldmQ
La réunion se termine à 19 heures.
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Membres présents ou excusés
En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.