| 17/05/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/05/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la... |
| 17/05/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et... |
| 17/05/2021 |
proposition de résolution visant à prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages suite à la pandémie de la covid 19
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Prolonger exceptionnellement de deux ans la durée des concessions de plages... |
| 12/05/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/05/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/05/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/05/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/05/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/05/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/05/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/05/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/05/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/05/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/05/2021 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant le respect des...
Rapport · L15
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Respect des principes de la République |
| 12/05/2021 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 55 p.
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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers |
| 12/05/2021 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre...
Rapport · L15
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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers |
| 12/05/2021 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 12 p.
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Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... |
| 12/05/2021 |
rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues portant mesures...
Rapport · L15
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Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... |
| 12/05/2021 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la...
Rapport · L15
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Fondation du Patrimoine |
| 12/05/2021 |
proposition de résolution visant à rappeler le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Rappeler le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence... |
| 12/05/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à...
Proposition de loi · L15
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Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers |
| 12/05/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Bernard Sempastous et plusieurs de ses collègues...
Proposition de loi · L15
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Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... |
| 12/05/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la...
Proposition de loi · L15
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Fondation du Patrimoine |
| 12/05/2021 |
proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Proposition de loi · L15
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Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif |
| 12/05/2021 |
proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise
Proposition de loi · L15
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Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise |
| 12/05/2021 |
proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort
Proposition de loi · L15
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Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort |
| 12/05/2021 |
proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité
Proposition de loi · L15
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Limitation des impacts négatifs de la publicité |
| 12/05/2021 |
proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
Proposition de loi · L15
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Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans |
| 12/05/2021 |
proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Proposition de loi · organique · L15
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Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle |
| 12/05/2021 |
proposition de loi constitutionnelle visant à modifier l’article 74-1 de la constitution et redéfinir la qualification du territoire national par rapport à...
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Modifier l’article 74-1 de la constitution et redéfinir la qualification du... |
| 12/05/2021 |
lettre rectificative au projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement n° 4104
Lettre · rectificative · L15
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PDF · 305 p.
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Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement |
| 12/05/2021 |
Avis du Conseil d'Etat sur le lettre rectificative au projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement n° 4104
Avis du Conseil d'Etat · rectificative · L15
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PDF · 13 p.
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Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement |
| 11/05/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/05/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/05/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/05/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/05/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/05/2021 |
projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Projet de loi · constitutionnelle · L15
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Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... |
| 11/05/2021 |
proposition de loi constitutionnelle visant à faire voter par le Parlement des quotas pour encadrer l'immigration
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Faire voter par le Parlement des quotas pour encadrer l’immigration |
| 10/05/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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