Dossiers / 15e législature
Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) au cours des années 2019 et 2020
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 17/05/2021 Dépôt de rapport · Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) · Rapport d'information n° 4157
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/05/2021 | rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) sur l’activité de celle-ci au cours des années 2019 et 2020 Commission · n° 4157 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.