TEXTE n° 603
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
6 mai 2021
Proposition DE LOI ORGANIQUE
instaurant une procédure de parrainages citoyens
pour la candidature à l’élection présidentielle.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi organique.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 mai 2021.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
Voir les numéros : 3478 et 4086.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale