N° 4149
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 mai 2021.
PROJET DE LOI
CONSTITUTIONNELLE
MODIFIÉ PAR LE SÉNAT,
complétant l’article 1er de la Constitution
et relatif à la préservation de l’environnement,
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
à
M. LE PRÉSIDENT
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 3787, 3894, 3902 et T.A. 577.
Sénat : 449, 554, 549 et T.A. 105 (2020-2021).
– 1 –
Article unique
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004. »
Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 mai 2021.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER