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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 10/05/2021 · 1 988 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la Commission n° 4141) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) 2

Lundi

10 mai 2021

Séance de 15 heures 45

Compte rendu n° 90

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La réunion débute à 15 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine en application de l’article 88 du Règlement les amendements au projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la Commission n° 4141) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er217M. PONT Jean-PierreLa République en MarcheAccepté
1er219M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLa République en MarcheAccepté
1er227Mme BRAUN-PIVET YaëlLa République en MarcheAccepté
1er220M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLa République en MarcheAccepté
2232GouvernementAccepté
2233 (sous-amendement au 232)M. PONT Jean-PierreLa République en MarcheAccepté
2234 (sous-amendement au 232)M. GOUFFIER-CHA GuillaumeLa République en MarcheAccepté
6147GouvernementAccepté
ap. 6226GouvernementAccepté
6 bis221M. PONT Jean-PierreLa République en MarcheAccepté
6 bis222 rect.M. PONT Jean-PierreLa République en MarcheAccepté
7231GouvernementAccepté
10223M. PONT Jean-PierreLa République en MarcheAccepté
10224M. PONT Jean-PierreLa République en MarcheAccepté
ap. 11146GouvernementAccepté

Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

La réunion se termine à 15 heures 50.

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Membres présents ou excusés

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.