Dossiers / 15e législature
Rappeler le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le genre
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 12/05/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4152
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/05/2021 | proposition de résolution visant à rappeler le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le genre Texte Déposé · n° 4152 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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