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Compte rendu — Commission des affaires sociales

Compte rendu de réunion · 11/05/2021 · 2 750 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires sociales

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (n° 4143) (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure) 2

Mardi

11 mai 2021

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 82

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Fadila Khattabi,

Présidente

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mardi 11 mai 2021

La séance est ouverte à quatorze heures quarante-cinq.

La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements nouveaux déposés auprès du service de la séance sur la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (n° 4143) (Mme Marie Pierre Rixain, rapporteure).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :

N°AuteurGroupePlace
218Mme GRANDJEAN CaroleLaREMAp. 1er bis
188Mme RIXAIN Marie-PierreLaREM3
189Mme RIXAIN Marie-PierreLaREM3
190Mme RIXAIN Marie-PierreLaREM3
192Mme RIXAIN Marie-PierreLaREM4
191Mme RIXAIN Marie-PierreLaREM4
193Mme RIXAIN Marie-PierreLaREM4
144Gouvernement4
194Mme RIXAIN Marie-PierreLaREM4
195Mme RIXAIN Marie-PierreLaREM4
323M. LE BOHEC GaëlLaREMAp. 4 bis
305Mme CALVEZ CélineLaREM5
196Mme RIXAIN Marie-PierreLaREM5
324Mme GRANDJEAN CaroleLaREM5
197Mme RIXAIN Marie-PierreLaREM5
198Mme RIXAIN Marie-PierreLaREM5
320Mme KRIMI SoniaLaREM5
312Mme RIXAIN Marie-PierreLaREM5
325Mme LISO BrigitteLaREM5
73M. CASTELLANI MichelLT5
326M. LE BOHEC GaëlLaREMAp. 5
199Mme RIXAIN Marie-PierreLaREM5 ter
200Mme RIXAIN Marie-PierreLaREM5 ter
313Mme CALVEZ CélineLaREM5 quater
327Mme MOTIN CendraLaREM6
246Mme RIXAIN Marie-PierreLaREM6
248Mme RIXAIN Marie-PierreLaREM6
77M. CASTELLANI MichelLT6
249Mme RIXAIN Marie-PierreLaREM6 bis
328Mme MOTIN CendraLaREM7
301Mme MOTIN CendraLaREM7
251Mme RIXAIN Marie-PierreLaREM7
15Mme ANTHOINE EmmanuelleLR7
170Mme BATTISTEL Marie-NoëlleSOC7
264Mme RIXAIN Marie-PierreLaREM7
268Mme RIXAIN Marie-PierreLaREM7
329Mme GRANDJEAN CaroleLaREM7
252Mme RIXAIN Marie-PierreLaREM7
255Mme RIXAIN Marie-PierreLaREM7
330Mme GRANDJEAN CaroleLaREM7
282Mme RIXAIN Marie-PierreLaREMAp. 7
334Mme GRANDJEAN CaroleLaREMAp. 7
81M. CASTELLANI MichelLTAp. 7
257Mme RIXAIN Marie-PierreLaREM8
259Mme RIXAIN Marie-PierreLaREM8
262Mme RIXAIN Marie-PierreLaREM8
138Mme GRANDJEAN CaroleLaREMAp. 8
331Mme PANONACLE SophieLaREM8 bis
339Mme RIXAIN Marie-PierreLaREM8 bis
322Mme FABRE CatherineLaREMAp. 8 bis

(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés

La séance est levée à quatorze heures cinquante.