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Dossiers / 15e législature

Limitation des impacts négatifs de la publicité

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
23/03/2021
→ 06/05/2021
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
16

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 23/03/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4019
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. 23/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. 07/04/2021 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. 07/04/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. 14/04/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. 05/05/2021 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  10. 14/04/2021 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 4079
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 06/05/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 06/05/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
23/03/2021 proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité
Texte Déposé · n° 4019
Proposition de loi PDF
14/04/2021 rapport sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité (4019).
Commission · n° 4079
Rapport PDF
proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité
Séance · n° 605
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
NI010120013
LaREM0000022
Dem0100001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.