TEXTE n° 605
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
6 mai 2021
Proposition DE LOI
relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 mai 2021.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
Voir les numéros : 4019 et 4079.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale