| 13/12/2017 |
Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Etude d'impact · L15
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Protection des données personnelles |
| 13/12/2017 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 15 p.
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Protection des données personnelles |
| 12/12/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/12/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/12/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/12/2017 |
résolution sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne
Résolution · L15
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Travailleurs détachés |
| 12/12/2017 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 17 p.
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Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 |
| 12/12/2017 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
Rapport · L15
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Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 |
| 12/12/2017 |
projet de loi de finances rectificative pour 2017
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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PDF · 138 p.
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Loi de finances rectificative 2017 (2) |
| 12/12/2017 |
projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Projet de loi · L15
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PDF · 28 p.
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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures |
| 12/12/2017 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
Projet de loi · L15
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Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 |
| 12/12/2017 |
projet de loi de finances rectificative pour 2017
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative 2017 (2) |
| 12/12/2017 |
projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Projet de loi · L15
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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures |
| 12/12/2017 |
projet de loi de finances pour 2018
Projet de loi · de finances · L15
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Loi de finances 2018 |
| 12/12/2017 |
proposition de loi constitutionnelle pour la suppression du Conseil Économique Social et Environnemental
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Suppression du Conseil économique social et environnemental |
| 11/12/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 11/12/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/12/2017 |
projet de loi de finances rectificative pour 2017
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative 2017 |
| 08/12/2017 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine
Projet de loi · L15
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Composantes de la rémunération du pharmacien d'officine |
| 07/12/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/12/2017 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/12/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/12/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/12/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/12/2017 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/12/2017 |
résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance
Résolution · L15
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Société : reconnaissance de l'engagement associatif |
| 07/12/2017 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Conventions démocratiques de refondation de l'Europe |
| 06/12/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/12/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/12/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/12/2017 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/12/2017 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises...
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/12/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/12/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/12/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/12/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/12/2017 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/12/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/12/2017 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Marché unique du numérique |
| 06/12/2017 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°...
Rapport · L15
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Economie : création de l’établissement public Paris La Défense |
| 06/12/2017 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 13 p.
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Orientation et réussite des étudiants |
| 06/12/2017 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Rapport · L15
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Orientation et réussite des étudiants |
| 06/12/2017 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Projet de loi · L15
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Orientation et réussite des étudiants |
| 06/12/2017 |
proposition de résolution européenne sur le marché unique du numérique
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Marché unique du numérique |
| 06/12/2017 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Coût et résultats de la politique de sécurité routière |
| 06/12/2017 |
proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918
Proposition de loi · L15
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Anciens combattants : réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la... |
| 06/12/2017 |
proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale
Proposition de loi · L15
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Lutte contre la désertification médicale |
| 06/12/2017 |
proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Proposition de loi · L15
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Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances |
| 06/12/2017 |
proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer
Proposition de loi · L15
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Sortie de l'indivision successorale en outre-mer |
| 06/12/2017 |
proposition de loi relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections
Proposition de loi · L15
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Modalités de dépôt des candidatures aux élections |