Dossiers / 15e législature
Composantes de la rémunération du pharmacien d'officine
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 08/12/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 483
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 08/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/12/2017 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine Texte Déposé · n° 483 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.