Dossiers / 15e législature
Travailleurs détachés
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 19/10/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 318
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 19/10/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/12/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/10/2017 | proposition de résolution européenne sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne Texte Déposé · n° 318 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| résolution sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne Séance · n° 42 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.