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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Compte rendu de réunion · 12/12/2017 · 2 838 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires culturelles

et de l’éducation

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (M. Gabriel Attal, rapporteur) 2
  2. – Présences en réunion … 4

Mardi

12 décembre 2017

Séance de 14 heures

Compte rendu n° 20

session ordinaire de 2017-2018

Présidence de

M. Bruno Studer,

Président

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

Mardi 12 décembre 2017

La séance est ouverte à quatorze heures.

(Présidence de M. Bruno Studer, président de la Commission)

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La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés auprès du service de la séance sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (texte adopté par la Commission n° 446).

La Commission a tout d’abord adopté deux amendements de M. Gabriel Attal, rapporteur :

– l’amendement AC02 (n° 250) à l’article 3 ;

– l’amendement AC01 (n° 249) à l’article 3.

La Commission a ensuite examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés sur le texte en séance publique.

La Commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après ([1]):

N°AuteurGroupePlaceAlinéa
212M. BERTA PhilippeMODEMPREMIER5
59M. ATTAL GabrielREMPREMIER6
245M. VILLANI CédricREMPREMIERap 6
60M. ATTAL GabrielREMPREMIER8
228Mme BRUGNERA AnneREMPREMIER9
217Mme BRUGNERA AnneREMPREMIER10
63M. ATTAL GabrielREMPREMIER10
233Mme BRUGNERA AnneREMPREMIER10
230Mme BRUGNERA AnneREMPREMIERap 11
113Mme PAU-LANGEVIN GeorgeNGPREMIERap 12
114Mme PAU-LANGEVIN GeorgeNGPREMIERap 12
62M. ATTAL GabrielREMPREMIER13
237Mme BRUGNERA AnneREMPREMIER13
35M. HETZEL PatrickLRPREMIER13
93M. ATTAL GabrielREMPREMIER13
61M. ATTAL GabrielREMPREMIER15
65M. ATTAL GabrielREMPREMIER21
89M. ATTAL GabrielREM3ap 9
135Mme BUFFET Marie-GeorgeGDR3ap 9
243Mme LENNE MarionREM45
246Mme CALVEZ CélineREM45
47Mme LE GRIP ConstanceLR46
92M. ATTAL GabrielREM47
91M. ATTAL GabrielREM48
90M. ATTAL GabrielREM49
98M. ATTAL GabrielREM419
64M. ATTAL GabrielREM51
87Mme BRUGNERA AnneREMap 5
66M. ATTAL GabrielREM61
28Mme SANQUER NicoleUAI63
29Mme SANQUER NicoleUAI63
51M. GOMÈS PhilippeUAI6ap 3

La séance est levée à quatorze heures cinq.

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Présences en réunion

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 14 heures

Présents. – M. Gabriel Attal, Mme Aurore Bergé, Mme Brigitte Liso, Mme Josette Manin, M. Bruno Studer, Mme Agnès Thill, M. Patrick Vignal

Excusés. - Mme Ramlati Ali, M. Stéphane Claireaux, Mme Sophie Mette, M. Franck Riester

([1]) Les autres amendements étant considérés comme repoussés