Compte rendu
Commission
des affaires sociales
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Paul Christophe visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (n° 228) (M. Paul Christophe, rapporteur) 2
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329) (M. Christophe Naegelen, rapporteur) 2
- – Présences en réunion … 3
Jeudi
7 décembre 2017
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 32
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de
Mme Brigitte Bourguignon,
Présidente
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 7 décembre 2017
La séance est ouverte à neuf heures.
(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente)
La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (n° 228) (M. Paul Christophe, rapporteur).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
| N° | Auteur | Groupe | Place | Alinéa |
| 6 | M. CHRISTOPHE Paul | UAI | PREMIER | 1 |
| 16 | Mme VIDAL Annie | REM | PREMIER | 1 |
| 2 | Mme ELIMAS Nathalie | MODEM | ap PREMIER | |
| 7 | M. CHRISTOPHE Paul | UAI | Titre | |
| 17 | Mme VIDAL Annie | REM | Titre |
(*) Les autres amendements soumis à la commission étant considérés comme repoussés.
La commission des affaires sociales procède également à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de loi relative à la création d’un chèque emploi collectivités territoriales (n° 329) (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
La commission a repoussé l’ensemble des amendements.
La séance est levée à neuf heures quinze.
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Présences en réunion
Réunion du jeudi 7 décembre 2017 à 9 heures
Présents. – M. Belkhir Belhaddad, Mme Brigitte Bourguignon, M. Paul Christophe, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Claire Guion-Firmin, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Christophe Naegelen, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Monique Iborra, Mme Fadila Khattabi, M. Jean-Philippe Nilor, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistait également à la réunion. – Mme Nicole Sanquer