Dossiers / 15e législature
Conventions démocratiques de refondation de l'Europe
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 07/12/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 482
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/12/2017 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe Commission · n° 482 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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Aucun scrutin public relié à ce dossier.