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Dossiers / 14e législature

Economie : création de l’établissement public Paris La Défense

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
10/05/2017
→ 25/12/2017
Documents
8
Scrutins
0
Amendements
30

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 10/05/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 550
  3. 28/06/2017 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. 10/05/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. 20/06/2017 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  8. 12/07/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 631
  9. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 20/07/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  11. 20/07/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  12. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  13. 21/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 113
  14. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  15. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  16. 21/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  17. 11/07/2017 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  18. 15/11/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  19. 27/11/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  20. 15/11/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 382 · adopté : Projet de loi n° 382
  21. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  22. 27/11/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  23. 27/11/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifié
  24. Commission Mixte Paritaire
  25. 28/11/2017 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense · Projet de loi n° 118
  26. 28/11/2017 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
  27. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
  28. 06/12/2017 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
  29. 06/12/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 481
  30. 06/12/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 144
  31. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  32. 14/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  33. 14/12/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  34. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  35. 18/12/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  36. 18/12/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  37. 07/12/2017 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense · Accord
  38. Promulgation de la loi
  39. 25/12/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
10/05/2017 projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense
Texte Déposé · n° 550
Projet de loi
12/07/2017 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense (n°550).
Commission · n° 631
Rapport
21/07/2017 projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
Texte Déposé · n° 113
Projet de loi PDF
15/11/2017 projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113).
Texte Déposé · n° 382
Projet de loi PDF
15/11/2017 rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°113).
Commission · n° 382
Rapport PDF
28/11/2017 projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
Texte Déposé · n° 118
Projet de loi
06/12/2017 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense.
Commission · n° 481
Rapport PDF
06/12/2017 rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n°118).
Commission · n° 144
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Dem8000008
GDR0510006
LR0400004
FI1300004
LaREM2000103
NI0002002
SOC0100001
Agir ens0100001
Autres auteurs1000001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.