Dossiers / 15e législature
Anciens combattants : réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 06/12/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 478
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 06/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 06/12/2017 | proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 Texte Déposé · n° 478 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.