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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Compte rendu de réunion · 06/12/2017 · 2 391 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

du développement durable et de l’aménagement du territoire

  1. – Audition de M. Emmanuel Hyest, Président de la Fédération nationale des SAFER sur l’artificialisation des sols 2

Mercredi

6 décembre 2017

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 19

session ordinaire de 2017-2018

Présidence de Mme Barbara Pompili

Présidente

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a entendu M. Emmanuel Hyest, Président de la Fédération nationale des SAFER sur l’artificialisation des sols.

Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :

http://assnat.fr/JtRxDA

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Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 à 11 h 15

Présents. - M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Le Foll, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Hervé Saulignac, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, M. Philippe Vigier, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - Mme Bérangère Abba, Mme Nathalie Bassire, M. Christophe Bouillon, M. Fabrice Brun, Mme Jennifer De Temmerman, M. Guillaume Garot, Mme Stéphanie Kerbarh, M. David Lorion, Mme Aude Luquet, M. Bertrand Pancher, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, M. Gabriel Serville

Assistaient également à la réunion. - M. Éric Alauzet, M. Pierre Cordier, M. Yves Daniel, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Dominique Potier