| 05/03/2019 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/03/2019 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/03/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/03/2019 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/03/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/03/2019 |
proposition de loi constitutionnelle visant à réformer le fonctionnement du Conseil constitutionnel et les modalités de désignation de ses membres
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Réforme du fonctionnement du Conseil constitutionnel |
| 05/03/2019 |
proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
Proposition de loi · L15
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Information des patientes sur la reconstruction mammaire |
| 04/03/2019 |
proposition de loi visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires
Proposition de loi · L15
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PDF · 4 p.
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Qualité nutritionnelle des aliments |
| 04/03/2019 |
proposition de loi visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires
Proposition de loi · L15
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Qualité nutritionnelle des aliments |
| 01/03/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières |
| 01/03/2019 |
proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Proposition de loi · L15
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PDF · 8 p.
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Statut de citoyen sauveteur |
| 01/03/2019 |
proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Proposition de loi · L15
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Statut de citoyen sauveteur |
| 28/02/2019 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec... |
| 28/02/2019 |
proposition de loi constitutionnelle pour un référendum citoyen et participatif et une procédure de consultation généralisée
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Contributions des citoyens-électeurs dans le processus délibératif |
| 27/02/2019 |
projet de loi ratifiant les ordonnances prises en application de l’article 30 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire...
Projet de loi · L15
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Article 30 de la loi de programmation militaire 2019-2025 |
| 27/02/2019 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions...
Projet de loi · L15
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Encadrement des promotions pour les produits alimentaires |
| 27/02/2019 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à demander à la République fédérale d'Allemagne de lever l’anonymat des Français percevant des pensions...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Affaires étrangères : levée de l’anonymat des Français percevant des... |
| 22/02/2019 |
résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon
Résolution · L15
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Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique... |
| 22/02/2019 |
projet de loi pour une école de la confiance
Projet de loi · L15
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PDF · 45 p.
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Ecole de la confiance |
| 22/02/2019 |
projet de loi pour une école de la confiance
Projet de loi · L15
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Ecole de la confiance |
| 22/02/2019 |
proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Pouvoirs publics : coopération parlementaire franco-allemande |
| 21/02/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/02/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/02/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/02/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/02/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/02/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/02/2019 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/02/2019 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/02/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/02/2019 |
projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Convention fiscale avec le Luxembourg |
| 21/02/2019 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la... |
| 21/02/2019 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord avec la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l'Albanie sur l’emploi des... |
| 21/02/2019 |
proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Proposition de loi · L15
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Encadrement du démarchage téléphonique |
| 20/02/2019 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/02/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/02/2019 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/02/2019 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/02/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/02/2019 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/02/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/02/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/02/2019 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/02/2019 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Justice des mineurs |
| 20/02/2019 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la...
Rapport · L15
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Croissance et transformation des entreprises (PACTE) |
| 20/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la...
Rapport · L15
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Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale |
| 20/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire...
Rapport · L15
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Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique |
| 20/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de...
Rapport · L15
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Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR |
| 20/02/2019 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur...
Rapport · L15
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Inclusion des élèves handicapés dans l'école depuis la loi de 2005 |
| 20/02/2019 |
rapport sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Augmentation du SMIC et des salaires en accompagnant les TPE et PME |