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Dossiers / 15e législature

Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
21/03/2018
→ 07/03/2019
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
34

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 21/03/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 788
  3. 21/03/2018 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 788
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 21/03/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 30/01/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 30/01/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 20/02/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 07/03/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 20/02/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1701
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 07/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 07/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  15. 07/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  16. 07/03/2019 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motions de renvoi en commission
  17. 07/03/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motion adoptée

Documents

DépôtDocumentType
21/03/2018 Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
Texte Déposé · n° 788
Proposition de loi PDF
21/03/2018 proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale
Texte Déposé · n° 788
Proposition de loi PDF
20/02/2019 rapport sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (788).
Commission · n° 1701
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
GDR05000510
FI000001010
NI0200035
LaREM0000033
Autres auteurs0000033
Dem0100012
LR0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.