Dossiers / 15e législature
Inclusion des élèves handicapés dans l'école depuis la loi de 2005
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 09/01/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1565
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 09/01/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 06/02/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 06/02/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 20/02/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 20/02/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1698
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 09/01/2019 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 Texte Déposé · n° 1565 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
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| 20/02/2019 | rapport sur la proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 (1565). Commission · n° 1698 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.