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Dossiers / 15e législature

Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
23/01/2019
→ 07/03/2019
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
26

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 23/01/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1609
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  5. 23/01/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 20/02/2019 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 20/02/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 20/02/2019 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1699
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  10. 07/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 07/03/2019 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Question préalable
  12. 07/03/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
23/01/2019 proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu
Texte Déposé · n° 1609
Proposition de loi PDF
20/02/2019 rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu (1609).
Commission · n° 1699
Rapport PDF
proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu
Séance · n° 237
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC0350008
GDR1240108
FI0220004
LaREM0030003
Autres auteurs0000022
LT0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.