Dossiers / 15^e législature

Pouvoirs publics : coopération parlementaire franco-allemande

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période

22/02/2019

→ 11/03/2019

Étapes

Lecture unique
22/02/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1725
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/03/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
11/03/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée

Dépôt	Document	Type
22/02/2019	proposition de résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande Texte Déposé · n° 1725	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution	PDF
	résolution relative à la coopération parlementaire franco-allemande Séance · n° 241	Résolution	PDF

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