Dossiers / 15e législature
Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 29/01/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1619
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/02/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 18/02/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/01/2019 | proposition de résolution sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon Texte Déposé · n° 1619 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
|
| résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon Séance · n° 231 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.